Association Taxis et Transporteurs de France


Les conditions stipulées ci-dessous sont censées être acceptées par le client par le seul fait de l'acceptation du devis.
Les conventions contraires seront constatées par écrit, quel que soit le montant de la facture.

1. Prestation de services
Babycabs propose, entre autres, les services suivants :

- Transport de personnes avec véhicule équipée de un ou deux siège bébé sur demande

- Véhicule équipées de 2 sièges bébés pour vous gémeaux

- La seule compagnie a adapter les sièges a vous enfants

 

2. Réservation véhicule équipe de siège bébé
Babycabs pourra accepter ou refuser les commandes reçues. L'acceptation sera présumée au profit de l'entreprise.
Toute modification de prestation ou de réservation doit être mentionnée par le client au plus tard 24h avant le début de la prestation.
En cas de modification de prestation ou de réservation, ainsi que tout retard supérieur à quinze minutes sans notification préalable après acceptation du devis, un supplément de prix pourra être réclamé.
Aucune annulation de la commande ne sera acceptée en cours d'exécution.

3. Prix
Les prix sont facturés sur la base des tarifs établis par l'entreprise Babycabs Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA.
Pour les prestations de transport, les prix incluent également le service chauffeur, le trajet, le siège bébé, le carburant et les assurances légales.
Les péages, frais de parking pour le chauffeur sont à la charge du client, sauf stipulation contraire dans le devis.

 

4. Transport

En cas de transport de personnes, les bagages sont acceptés dans la limite de 23 kg par personne transportée. Les bagages demeurent sous la responsabilité de la personne transportée.
Le transporteur se réserve le droit d'annuler une prestation si les conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer la prestation dans des conditions de sécurité optimales (neige, verglas...) ou en cas d'événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (ex.: panne du véhicule). Dans ce cas, le client aura le choix soit de reporter la prestation à une date ultérieure soit d'annuler la commande. Le transporteur s'engage à être ponctuel et à mettre tout en oeuvre pour être présent à l'heure et sur le lieu de départ prédéfini. Tout retard du chauffeur supérieur à dix minutes devra être notifié et justifié au client. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes. Les conducteurs de l'entreprise sont tenus de respecter le Code de la route en vigueur dans le pays. En aucun cas le client ne pourra exiger de celui-ci de transgresser ces règles même si cela devait engendrer des retards ou frais supplémentaires quelconques pour le client.

 

5. Paiement
Les paiements sont exigibles dès l'arrivée à destination.

ou à l'avance après envoie d'un lien sécurisée via PayPal
Pour les abonnés, les factures sont payables par chèque, virement ou carte bancaire selon l'échéancier préalablement défini.
Le non-paiement d'une facture lors de l'échéance entraîne en outre l'exigibilité, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture HTVA, avec un minimum de 45 EUR.
Le non-paiement d'une facture donne également le droit de suspendre l'exécution des commandes en cours. Dans cette hypothèse, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des
éventuelles conséquences dues à la suspension de la prestation et ne sera pas tenue au paiement de dommages-intérêts.

 

6. Prestation et responsabilités
Babycabs est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Les passagers tiers vis à vis du conducteur sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du ou des passager(s). Babycabs se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique. En tout état de cause Babycabs ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu'en soient les causes, serait facturé au client. Tout dommage causé à un tiers par suite d'un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du client. Babycabs se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par Babycabs et ceci sans qu'il soit possible d'exiger le remboursement de la course.

7. Réclamation
Toute réclamation doit parvenir à l'entreprise par email ou telephone.Le client n'est pas autorisé à suspendre le paiement avant que l'entreprise ne reconnaisse le bien fondé de sa réclamation.

8. Divers
Si une ou plusieurs clauses de la présente convention générale sont inapplicables, pour une raison quelconque, les autres clauses restent néanmoins valables.

9. Compétence
En cas de contestation, et quelle qu'en soit la cause, les tribunaux du Val d' Oise  sont seuls compétents, même en cas d'appel.
L'entreprise aura toutefois la faculté de renoncer à cette disposition.
Toutefois, lorsque le contrat est conclu avec un consommateur, le droit commun reste d'application. Babycabs.fr et ATTF ( Taxis et Transporteurs de France ).


site créé  par MR CARVALHO GEORGES

siret 400 841 789

Multicabs et ATTF (association taxis et transporteurs de France) regroupent Taxis parisiens, Taxis de banlieue notamment commune de Méry-sur-Oise (Val-d'Oise) aussi taxi de la commune de plaisir (Yvelines), transporteurs routiers de passagers, Voitures de Transport avec chauffeur affiliés à notre groupement afin de proposer au client un transport avec le service en plus: notamment véhicules équipes de siège bébé et rehausseur, on adapte les sièges au poids et âge des vous enfants ( étant le pionnier dans le domaine) on propose aussi des grands véhicules type minibus, Vans et service navette aéroports

notre service est proposé uniquement en réservation 

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 ASSOTIATON TAXIS ET TRANSPORTEURS DE  FRANCE enregistré sous le numéro W953004180