CGU CGV
Les conditions stipulées ci-dessous sont censées être acceptées par le client par le seul fait de l'acceptation du devis.
Les conventions contraires seront constatées par écrit, quel que soit le montant de la facture.
- Prestation de services
Baby cab propose, entre autres, les services suivants :
- Transport de personnes avec véhicule équipée de un ou deux siège bébé sur demande
Véhicule équipées de 1 a 2 sièges bébés pour vous jumeaux ( sur réservation )
-La seule compagnie a adapter les sièges a vous enfants ( réservation préalable nécessaire )- Transport groupes, transport colis, ---- transport colis encombrants
-transport animal de compagnie (installé dans sa cage)
- Réservation véhicule équipe de siège bébé
baby cab met a disposition du client selon ça demande des véhicules équipes de siège bébé 0+ pour les bébés de plus de 4KG et 4 mois jusqu'à 18Kg les sièges seront
installés face a la route ou dos a la route selon la demande client
pour les bébés de moins de 4 mois et 4 kg la demande devra être fait uniquement par émail contact@babycabs.net
en effet a cette âge la c'est mieux de fournir un cosy ou une nacelle le bébé devra être en mode couché c'est aux parents de prendre toutes les précautions afin de caler le bébé (au niveau de ça tête et corps ) pour qu'il soit le plus confortablement possible toutefois les sièges fournis sont homologués (de la  naissance a 18 kg ) 
pour les enfants de plus de 18Kg et selon ça taille baby cab fourni des rehausseurs
-acceptation
Baby cab pourra accepter ou refuser les commandes reçues. L'acceptation sera présumée au profit de l'entreprise.
Toute modification de prestation ou de réservation doit être mentionnée par le client au plus tard 72h avant le début de la prestation.
En cas de modification de prestation ou de réservation, ainsi que tout retard supérieur à quinze minutes sans notification préalable après acceptation du devis, un supplément de
prix pourra être réclamé.
Aucune annulation de la commande ne sera acceptée en cours d'exécution.
-Prix
Les prix sont facturés sur la base des tarifs établis par l'entreprise Baby cab Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA.
Pour les prestations de transport, les prix incluent également le service chauffeur, le trajet, le siège bébé, le carburant et les assurances légales.
Les péages, frais de parking pour le chauffeur sont à la charge du client, sauf stipulation contraire dans le devis.
-TRANSPORT
En cas de transport de personnes, les bagages sont acceptés dans la limite de 23 kg par personne transportée. Les bagages demeurent sous la responsabilité de la personne transportée.
Le transporteur se réserve le droit d'annuler une prestation si les conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer la prestation dans des conditions de sécurité optimales (neige,
verglas...) ou en cas d'événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (ex.: panne du véhicule, manifestations voie publique etc...). Dans ce cas, le client aura le choix soit de reporter la
prestation à une date ultérieure soit d'annuler la commande. Le transporteur s'engage à être ponctuel et à mettre tout en œuvre pour être présent à l'heure et sur le lieu de départ prédéfini.
Tout retard du chauffeur supérieur à 15 minutes devra être notifié et justifié au client. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de
circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes. Les conducteurs de l'entreprise (Chauffeurs
partenaires ) sont tenus de respecter le Code de la route en vigueur dans le pays. En aucun cas le client ne pourra exiger de celui-ci de transgresser ces règles même si cela devait engendrer
des retards ou frais supplémentaires quelconques pour le client.
Points de rendez-vous pour trouver plus facilement votre chauffeur
Pour les gares parisiennes :
lors de votre réservation Indiquez-nous la provenance de votre train ainsi que le numéro. Nous pourrons suivre l'arrivée de votre train.
Gare Austerlitz : Devant l’entrée principale en sortant a gauche ( coté station taxis )
Gare de l’Est : au niveau de la voie numéro 1
Gare de Lyon : Au pied de la Grande Horloge ( Parking à côté de l’Hôtel Mercure)
Gare Nord Devant le café/brasserie Terminus Nord ou statue ours rouge
Gare Montparnasse : au niveau de la voie numéro 3⁄4
Gare Saint Lazare: Devant la bulle (croisement rue de Rome– Rue Saint Lazare)
Pour les aéroports parisiens:
Vous atterrissez à l'aéroport Orly ou de Roissy Charles de Gaulle ? Vous souhaitez connaître le point de rendez-vous avec le chauffeur ?
Aéroport de Paris - Orly:
Orly Terminal SUD: Porte K/ Orly Terminal Ouest: Porte D Le chauffeur vous attendra avec un panneau a votre Nom
Aéroport de Paris- Roissy Charles de Gaulle :
Terminal 1: Porte 32 niveau Départ , Terminal 2A, 2B, 2C, 2D, : Porte 7 niveaux arrivée , Terminal 2F: Porte 7 Niveau arrivée, Terminal 2E: Porte 16 niveau arrivée, Terminal 2G: Point
d’information, Terminal 3 : Point d’information Pour toute information complémentaire, merci de nous contacter
-Paiement
Les paiements sont exigibles dès l'arrivée à destination. ou à l'avance après envoie d'un lien sécurisée via PayPal ou paiement directement via le application
Pour les abonnés, les factures sont payables par chèque, virement ou carte bancaire selon l'échéancier préalablement défini.
Le non-paiement d'une facture lors de l'échéance entraîne en outre l'exigibilité, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture HTVA, avec
un minimum de 45 EUR.
Le non-paiement d'une facture donne également le droit de suspendre l'exécution des commandes en cours. Dans cette hypothèse, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des
éventuelles conséquences dues à la suspension de la prestation et ne sera pas tenue au paiement de dommages-intérêts.
-Attente
Le cliente quand fait une demande de réservation informe via l' application ou web site un horaire de prise en charge le temps limite d'attente du chauffeur passer le délai de l'heure convenu est
fixé :pour les départs a 15 Minutes au delà le chauffeur peut vous facturer 10€ par tranche supplémentaire de 15 minutes soit 40€ Heure
aux départs aéroports on vous conseille de donner RDV ex : 45 Minutes après arrivé vol en nous indiquant le numéro vol et provenance le chauffeur suit l’état vol pour vérifier l' horaire exact
arrivée
- Prestation et responsabilités
Baby cab est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. ( tous les chauffeurs
partenaires sont aussi couverts par l'assurance responsabilité civile professionnel) Les passagers tiers vis à vis du conducteur sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels,
matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf les
dommages causés par leur faute. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette
stipulation engage la responsabilité du client et du ou des passager(s). Baby cab se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf
arrangement spécifique. En tout état de cause Baby cab ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu'en soient les causes, serait facturé au client. Tout
dommage causé à un tiers par suite d'un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du client. Baby cab se réserve le droit de
débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par Baby cab et ceci sans qu'il soit possible d'exiger le remboursement de la course.
- Réclamation
Toute réclamation doit parvenir à l'entreprise par émail ou téléphone. Le client n'est pas autorisé à suspendre le paiement avant que l'entreprise ne reconnaisse le bien fondé de sa réclamation.
- Dédommagement
en cas de détérioration des sièges ou véhicule ex: vomi d'enfants, de dégradation animal sur le véhicule etc. ...le client doit mettre les sièges dans le même état qu'il les a trouvée ( Propres )
Conseil : demander au chauffeur des sacs ou alors munissez vous même
le cas contraire le chauffeur pourra demander un dédommagement 80€ selon gravité pour faire nettoyer son véhicule.
- Divers
Si une ou plusieurs clauses de la présente convention générale sont inapplicables, pour une raison quelconque, les autres clauses restent néanmoins valables.
- Compétence
En cas de contestation, et quelle qu'en soit la cause, les tribunaux du Val d' Oise sont seuls compétents, même en cas d'appel.
L'entreprise aura toutefois la faculté de renoncer à cette disposition.
Toutefois, lorsque le contrat est conclu avec un consommateur, le droit commun reste d'application. Baby cab et ATTF ( Taxis et Transporteurs de France ).